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Le Conseil de vie sociale (CVS) donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et en particulier :

  • L’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement,
  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • Les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
  • La nature et le prix des services rendus,
  • L’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
  • Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

 

Le CVS doit comprendre au moins :

· deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;

· un représentant des familles ou des représentants légaux. S'il n'y a pas lieu, le siège est attribué aux personnes accueillies.

· un représentant du personnel ;

· un représentant du conseil d'administration de l'établissement, désigné par ce dernier.

Le mandat des membres du CVS est au moins d'un an et de trois ans au maximum. Il est renouvelable. Le CVS se réunit au moins trois fois par an.

Vous trouverez ci-joint les Procès-Verbaux des représentants actuels.