Droit à l'image

Ci-dessous, l'extrait du règlement de fonctionnement délivré à chaque nouveau résidant concernant le droit à l'image.

Prises de Vue (photographies, films)

Le Code Civil, article 9, garantit le droit au respect de la vie de chacun. L'établissement est amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéos), dans le cadre des activités d’animation.

Tout résident refusant la publication ou la reproduction d’une prise de vue le concernant devra le préciser lors de la signature de ce règlement de fonctionnement.

Dans le cas contraire, l’autorisation de prises de vues est supposée acquise et le résident renonce à toute poursuite judicaire.